Avis juridique

Le présent AVIS LÉGAL a pour objet de réglementer l’accès et l’utilisation, et en général, la relation entre ce portail (ci-après dénommé « SITE ») accessible à l’adresse Internet www.tiniliving.com et les utilisateurs du SITE (ci-après dénommés « utilisateurs »).

Politique de protection des données personnelles

Afin de faciliter un développement rapide et efficace de la relation entre Modular Living SL et les utilisateurs, Modular Living SL garantit, à travers cet avis, la confidentialité des services en ligne conformément aux exigences légales et informe de sa politique de protection des données personnelles pour que les utilisateurs déterminent librement et volontairement s’ils souhaitent fournir à Modular Living SL leurs données personnelles à travers le formulaire électronique pour la souscription des services offerts par Modular Living SL sur son SITE WEB.

Les utilisateurs consentent au traitement de ces données personnelles par Modular Living SL selon les termes de la présente politique de protection des données personnelles.

Confidentialité dans le traitement automatisé des données personnelles des utilisateurs.

Modular Living SL garantit la confidentialité des données personnelles fournies par les utilisateurs et leur traitement automatisé conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles (Loi organique 15/99, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles, Décret royal 994/1999, du 11 juin, qui approuve le Règlement des mesures de sécurité des fichiers automatisés contenant des données personnelles, ainsi que toute la réglementation applicable en la matière).

Modular Living SL a adopté les niveaux de sécurité légalement requis pour la protection des données personnelles, et a installé tous les moyens et mesures techniques à sa disposition pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles fournies. Malgré cela, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables. Les données personnelles recueillies seront traitées automatiquement et incorporées aux fichiers automatisés correspondants par Modular Living SL.

Modular Living SL fournira aux utilisateurs les ressources techniques appropriées pour que, avant la livraison des données personnelles, ils puissent accéder à cet avis sur la politique de protection des données personnelles ou à toute autre information pertinente, et puissent donner leur consentement afin que Modular Living SL procède au traitement automatisé des données personnelles des utilisateurs.

Modular Living SL se réserve le droit de modifier cette politique pour l’adapter aux nouveaux développements ou aux exigences législatives et jurisprudentielles ainsi qu’aux pratiques du secteur, en tenant compte à tout moment des intérêts légitimes du consommateur ou de l’utilisateur. Certains services fournis sur le SITE peuvent contenir des conditions particulières avec des dispositions spécifiques sur la protection des données personnelles.

Objectif de la collecte et du traitement automatisé des données personnelles.

La collecte et le traitement automatisé des données personnelles, à la suite de la navigation sur les pages du SITE, la consultation, la demande ou la souscription à tout service offert par Modular Living SL, est destiné non seulement à fournir à l’utilisateur une expérience personnalisée sur les sites Web Modular Living SL, le maintien de la relation contractuelle établie entre les deux parties, ainsi que la gestion, l’administration, la fourniture, l’expansion et l’amélioration des services auxquels l’utilisateur décide de souscrire, de s’inscrire ou d’utiliser, et l’adéquation de ces services aux préférences et aux goûts des utilisateurs.

De même, elle a pour objet l’étude quantitative et qualitative des visites et de l’utilisation des services par les utilisateurs, la conception de nouveaux services liés aux services de Modular Living SL et ses mises à jour, et l’envoi par des moyens traditionnels et électroniques d’informations techniques et opérationnelles, liées aux paramètres spécifiques sélectionnés par l’utilisateur dans le formulaire de souscription, de formulaires d’enquête ou d’informations commerciales ou publicitaires sur les produits et services offerts par Modular Living SL ou par des COLLABORATEURS tiers.

En aucun cas, Modular Living SL n’utilisera les données personnelles des utilisateurs à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, sauf si un avertissement préalable est donné sur le SITE et qu’un délai raisonnable est accordé à l’utilisateur pour s’y opposer.

L’utilisateur n’est pas obligé de recevoir les formulaires de publicité ou d’enquête susmentionnés proposés par Modular Living SL.

En envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : info@tiniliving.com. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer JavaScript pour le visualiser ou par courrier adressé à Modular Living SL, PASEO DE LA CASTELLANA 91, PLANTA 2, 28046, MADRID (ESPAGNE).

Modular Living SL agit en tant que simple diffuseur par rapport aux « bannières » ou bandeaux publicitaires ou autres supports publicitaires, qui apparaissent sur le SITE en dehors des services fournis par Modular Living SL.

Les droits des utilisateurs en ce qui concerne leurs données personnelles.

Les utilisateurs ont reconnu et peuvent exercer leurs droits d’accès, d’annulation, de rectification et d’opposition au traitement, à l’utilisation et à la cession de leurs données en envoyant une lettre à Modular Living SL, à l’adresse électronique info@tiniliving.com ou par courrier à Modular Living SL, PASEO DE LA CASTELLANA 91, PLANTA 2, 28046, MADRID (ESPAGNE).

Les utilisateurs exercent également leur droit d’être informés des finalités pour lesquelles l’utilisation de leurs données est autorisée, et des transferts effectués par Modular Living SL de leurs données à des tiers collaborant avec Modular Living SL.

Transfert des données personnelles des utilisateurs à des tiers.

Modular Living SL ne cédera pas les données personnelles des utilisateurs qui sont collectées à travers le SITE à des tiers sans le consentement exprès de l’utilisateur pour cela Modular Living SL offrira préalablement à l’utilisateur la possibilité d’accepter ou non cette cession.

Modular Living SL informera expressément l’utilisateur du transfert de ses données personnelles à des tiers, en indiquant l’identité des cessionnaires et le but du transfert des données personnelles.

Si l’utilisateur a des doutes à ce sujet, il peut contacter Modular Living SL en envoyant un e-mail à info@tiniliving.com ou par courrier à PASEO DE LA CASTELLANA 91, PLANTA 2, 28046, MADRID (ESPAGNE).

Nonobstant ce qui précède, les conditions contractuelles applicables à certains services contractés sur ce SITE WEB peuvent exiger le consentement de l’utilisateur au transfert de ses données à des COLLABORATEURS tiers ou non avec la prestation du service contracté.

L’utilisateur consent à l’utilisation de ses données personnelles lorsque cela est exigé par les autorités administratives compétentes ou par une décision de justice.

Utilisation des cookies et du fichier d’activité.

Modular Living SL, ou, pour son compte, un tiers chargé de fournir des services de mesure d’audience, peut utiliser des cookies lorsqu’un utilisateur navigue sur les sites et pages du SITE. Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur par un serveur web pour enregistrer les activités de l’utilisateur sur le SITE.

Les cookies utilisés par Modular Living SL ou par des tiers agissant en son nom sont uniquement associés à un utilisateur anonyme et à son ordinateur, et ne fournissent pas en eux-mêmes les données personnelles de l’utilisateur.

Lorsque l’utilisateur autorise leur réception, il peut savoir quel serveur utilise des cookies, pour lesquels il doit consulter les instructions d’utilisation de son navigateur.

Grâce aux cookies, il est possible que le serveur de Modular Living SL, ou le tiers agissant en son nom, reconnaisse le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, en permettant, par exemple, l’accès aux utilisateurs qui se sont préalablement inscrits, l’accès aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans devoir s’inscrire à chaque visite. Ils servent également à mesurer les paramètres d’audience et de trafic, à suivre les progrès et le nombre d’entrées.

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti à l’écran de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son disque dur. Veuillez consulter les instructions et les manuels de votre navigateur pour plus d’informations. Pour utiliser le SITE, il n’est pas nécessaire que l’utilisateur permette l’installation de cookies envoyés par Modular Living SL, ou le tiers agissant en son nom, sans préjudice du fait qu’il est nécessaire que l’utilisateur se connecte en tant que tel dans chacun des services dont la prestation requiert une inscription ou une connexion préalable.

De même, les serveurs web de Modular Living SL détectent automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites de services web, etc.

Propriété intellectuelle du contenu du site

Les textes (informations, concepts, opinions et autres similaires) et les éléments graphiques (design, logos, code source et autres similaires) qui composent le SITE et sont diffusés à travers celui-ci, ainsi que leur présentation et leur assemblage, sont la propriété exclusive de Modular Living SL ou celle-ci détient les droits d’exploitation à travers des accords avec des tiers.

En ce sens, il s’agit d’œuvres protégées par toutes les réglementations espagnoles et communautaires en matière de propriété intellectuelle, conformément au décret royal législatif 1/1996, du 12 avril, portant approbation du texte consolidé de la loi sur la propriété intellectuelle et à la loi 5/1998, du 6 mars, portant incorporation dans le droit espagnol de la directive 96/9/CE sur la protection juridique des bases de données, et les traités internationaux signés dans ce domaine leur sont également applicables.

Modular Living SL ne concède aucune licence d’utilisation ou autorisation quelconque sur ses droits de propriété industrielle et intellectuelle ou sur toute autre propriété ou droit lié à son SITE, sauf accord exprès avec des tiers.

L’utilisateur peut reproduire les contenus du SITE dans le seul but de les stocker, d’en faire des copies de sauvegarde ou de les imprimer sur papier pour un usage privé.

En dehors de ce qui précède, toute reproduction, distribution, transformation, présentation, totale ou partielle, du contenu du SITE ou de l’un de ses éléments, directement ou indirectement par des réseaux télématiques ou des moyens similaires, avec une finalité commerciale destinée au public ou pour un usage autre que ceux mentionnés, même en citant la source, est interdite sans l’autorisation expresse et écrite de Modular Living SL et, le cas échéant, des tiers collaborateurs. Le non-respect des dispositions ci-dessus autorise Modular Living SL à prendre les mesures juridiques appropriées.